Dernière mise à jour : 13 mai 2026 — Applicables aux applications hébergées sur a2w-app.dev
SIAJ — Alain Jordan, ci-après "le Prestataire"
Rue de la Gare 25, 1865 Les Diablerets, Suisse
Email : info@a2w-app.dev
Non assujetti à la TVA (art. 10 al. 2 let. a LTVA)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par le Prestataire d'applications web (JardinApp, ImmoAgenda, TempsTrack, etc.) à destination des entreprises suisses, ainsi que les services d'installation, de personnalisation, d'hébergement et de maintenance associés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition particulière dérogatoire devra faire l'objet d'un accord écrit explicite entre les parties.
L'offre standard pour chaque application comprend :
Les options ponctuelles (migration au-delà de 50 clients, formations supplémentaires, personnalisations avancées, connexions tierces) font l'objet de devis spécifiques.
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, les montants facturés ne contiennent pas de TVA. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site a2w-app.dev au moment de la commande, ou ceux figurant sur le devis signé.
Tout devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès signature du devis (ou validation écrite par email équivalente) et versement de l'acompte de 50% du forfait d'installation.
Le délai moyen d'installation est de 2 semaines à compter du versement de l'acompte et de la réception des éléments fournis par le Client (logo, liste de clients, codes PIN souhaités). Tout retard du Client à fournir ces éléments décale d'autant le délai de mise en service.
Une fois le forfait d'installation entièrement payé, le Client devient propriétaire de l'instance personnalisée de l'application installée sur son espace. Le code source (PHP/MySQL standard) peut lui être fourni sur demande écrite. Le Client peut résilier l'hébergement et faire reprendre l'application par un tiers à tout moment.
Toutes les données saisies dans l'application (clients, passages, factures, etc.) appartiennent au Client. Le Prestataire s'engage à ne jamais les utiliser, exploiter, revendre ou divulguer. Le Client peut à tout moment demander un export complet de ses données au format SQL standard.
Le contrat d'hébergement et d'entretien est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Chaque partie peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois civil, par email ou courrier.
En cas de résiliation, le Client conserve la propriété de son application et de ses données. Il peut soit reprendre l'hébergement chez un autre prestataire, soit demander la suppression complète de ses données.
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de service supérieure à 99% par mois, hors interventions de maintenance planifiées (annoncées au moins 48h à l'avance) et hors cas de force majeure.
Les applications sont fournies "en l'état" mais avec un engagement de bon fonctionnement et de correction des anomalies signalées dans un délai raisonnable.
La responsabilité du Prestataire est limitée à la fourniture des prestations décrites. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire de l'application.
Le Client s'engage à effectuer régulièrement ses propres exports de données par sécurité, en complément des sauvegardes effectuées par l'hébergeur.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et données du Client. Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (au sens du droit suisse).
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.